L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

2. 3. La réparation des préjudices

Quels sont les préjudices qu'une entreprise peut demander à son assureur de réparer à sa place ?

Il s'agit d'abord du préjudice corporel (qui est l'atteinte à l'intégrité physique d'un individu ; un dommage subi par un animal est un dommage matériel).

Le dommage matériel

Le dommage matériel concerne toute destruction ou détérioration d'une chose ou d'une substance ; c'est la définition basique ; on peut y ajouter altération, disparition ; perte, vol, pour élargir la notion de dommage matériel.

Il faut vérifier par rapport au métier, ou l'activité : par exemple, une activité de gardiennage ; qui perd le passe partout d'un siège social… Si la perte n'est pas prévue, cela va coûter cher de refaire toutes les serrures d'un siège social.

Les dommages immatériels

Il s'agit de  toute perte pécuniaire résultant de l'interruption d'un service, de la perte de jouissance d'un bien, ou perte d'exploitation de la victime. Autrement dit, il s'agit des dommages qui ne sont ni matériels, ni corporels.

Il existe deux types de dommages immatériels : les dommages immatériels consécutifs, et ceux non consécutifs.

- Les dommages immatériels consécutifs :

Il s'agit de dommages immatériels consécutifs à un préjudice couvert par le contrat :

Par exemple, un artisan qui répond à une commande de pièce pour une machine en se trompant de matériaux ; ce qui a pour conséquence d'abimer la machine sur laquelle la pièce est greffée. On aura une perte d'exploitation pour son client. On est donc face à un dommage immatériel consécutif à un dommage corporel ou matériel couvert.

Dommages immatériels non consécutifs :

Exemple : Je livre des produits qui vont entrer dans la fabrication d'une voiture. Ces produits sont non conformes. Le client s'en rend compte, et ne peut les monter sur sa voiture. Le client va arrêter une chaîne : il n'y a pas de dommage ; mais un préjudice.

Pour conclure ce type de police, il faut trouver un équilibre entre la prime de l'assuré, et son besoin de couverture. La limite pourra consister en une entente avec le client, qui s'engagera à ne pas poursuivre au-delà de la garantie prévue.