L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

Les entreprises dont la responsabilité civile du fait de ses produits peut être engagée est souvent soumise à une obligation d'assurance ; en amont de la découverte par le consommateur, ou après.

2. 1. Les frais de retrait (à l'initiative de l'entreprise)

Les extensions les plus courantes après livraison sont les frais de retrait engagés par les tiers (c'est-à-dire par exemple le revendeur du produit fabriqué par votre entreprise), les frais de retrait engagés par l'assuré.

Les assurances seront très diverses ; parfois, la limite est le dommage corporel.

Le retrait d'un produit peut être engagé par l'assuré, spontanément, avec l'accord de l'assureur, ou il peut être ordonné par une autorité administrative ou judiciaire.

Il revient au contrat de préciser à partir de quel moment il se déclenchera.

Mais pour ce type de sinistre, même si le contrat ne prévoit pas que dans une situation donnée, les produits peuvent être retirés en étant couverts par l'assurance, il peut être intéressant de solliciter l'avis de l'assureur.

En effet, l'assureur a tout intérêt à accepter le retrait si le risque est réel, afin d'éviter des conséquences bien plus graves.

La réputation d'une entreprise en cas de retrait est susceptible d'être très entachée ; mais il existe pour parer à cela des contrats d'assurance de gestion de crise qui prévoient notamment la rehausse de la réputation de la marque concernée