L'assurance vie

2. 1. Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

L'aléa du contrat d'assurance-vie réside dans le fait que le bénéficiaire peut être le souscripteur, ou un tiers.

Désignation du bénéficiaire par le souscripteur

C'est le souscripteur qui va désigner son bénéficiaire en cas de décès.

Le Code des assurances prévoit quelques exceptions : on ne peut pas souscrire pour n'importe qui. Les articles L. 132-5-1 et suivants disposent notamment qu'il est interdit de souscrire sur la tête :

- d'un mineur de moins de 12 ans

- d'un majeur en tutelle

- d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation

Par ailleurs, pour souscrire une assurance sur la vie d'un mineur de plus de douze ans, il est nécessaire d'obtenir son accord, et celui de ses parents. Le non respect de ces dispositions entraîne la nullité du contrat. Par ailleurs, il est interdit de souscrire une telle assurance sans l'accord écrit de la personne sur la tête de qui pèse le contrat ; qui doit aussi être informée du montant du contrat pesant sur sa vie.

La Cour de cassation a rappelé à ce titre dans un arrêt rendu le 18 mai 2011 (n°10-23114)"que la renonciation à un contrat d'assurance-vie s'analysant en un acte d'administration c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé qu'un tel acte pouvait être exercé par (la mère) en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur, seule, sans autorisation du juge des tutelles".

Maintien du bénéficiaire de l'assurance-vie

Il est nécessaire de demeurer vigilant dans la désignation du bénéficiaire de l'assurance-vie .

Tout d'abord voyons pourquoi, puis, nous expliquerons comment parer à ces inconvénients.

L'article L. 132-9 I. du Code des assurances dispose que « (…) la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation de celui-ci ».

Exemple : Monsieur A souscrit une assurance sur la vie au nom de Madame A en 1983. Madame A étant informée de la souscription l'accepte. En 1986 ; les époux divorcent. Monsieur A ne souhaite donc plus que l'ancienne Madame A bénéficie de l'assurance.

Son assureur lui répondra qu'en vertu de l'article L.132-9 I du Code des assurances, il ne peut pas changer le nom du bénéficiaire sans l'accord de l'ex- Madame A.

Il ajoutera que les seuls moyens pour que le bénéficiaire soit déchu de ses droits sont :

-La condamnation du bénéficiaire pour avoir donné volontairement la mort au stipulant (article L. 132-24 du Code des assurances)

-La tentative de donner la mort au souscripteur (et encore, seulement si ce dernier demande la déchéance).

-Suicide du souscripteur la première année de la signature du contrat, ou de l'augmentation des garanties (la deuxième, c'est bon, enfin, si on peut dire…).

Monsieur A voudra alors racheter son contrat : l'ancienne Madame A percevra en ce cas le prix du rachat.

Afin de ne pas tomber dans ce type de piège, il existe plusieurs possibilités :

- Ne pas mettre au courant le bénéficiaire du contrat : en effet, il ne pourra accepter que ce qu'il sait exister.

- Ne pas faire connaître le nom du bénéficiaire de l'assurance à l'assureur ; mais renvoyer à son testament (qui est secret)

- Ne pas désigner de bénéficiaire de manière précise.

Ainsi, dans le contrat, en face du nom du bénéficiaire, plutôt que de noter « Alberta Dupont » ; le souscripteur notera « mon épouse non séparée judiciairement » : ainsi, si entre temps le souscripteur a changé d'épouse, c'est cette dernière qui percevra l'indemnisation de l'assurance.

Il peut aussi être intéressant de prévoir la naissance d'enfants ultérieurement à la signature du contrat : ainsi, le souscripteur plutôt que de noter les noms et prénoms de ses enfants préfèrera noter comme bénéficiaires « partage égal de la prime entre mes enfants vivants ou représentés»