Dossier de synthèse

L'augmentation de capital social dans les SARL

Sommaire (cacher le sommaire)

1. Comment augmenter le capital social d'une SARL ?

1. 2. L'égalité des associés dans l'augmentation de capital

Lorsque l'augmentation de capital est réservée à un tiers, les autres associés ne peuvent pas souscrire proportionnellement au nombre de droits sociaux qu'ils détiennent dans le capital social de la SARL.

Dès lors ceux-ci peuvent se trouver lésés du fait de l'augmentation de capital, et pour équilibrer l'opération deux options sont envisageables :

- La création d'un droit préférentiel de souscription attaché aux parts sociales. Dans cette hypothèse, un droit préférentiel de souscription est attaché à chaque part sociale et chaque droit donne le droit de souscrire à une nouvelle part sociale.

Les anciens associés peuvent donc exercer la totalité de leurs droits de souscription afin de ne pas voir leur participation diluée par l'arrivée de nouveaux associés. Les associés qui ne souhaitent pas souscrire à l'augmentation de capital peuvent céder leurs droits préférentiels de souscription aux autres associés désirant souscrire pour un montant bien supérieur,

- La fixation d'une prime d'émission qui vient s'ajouter à la valeur nominale des parts sociales nouvellement créées. Cette prime vient s'ajouter à la valeur nominale des parts sociales et est versée au profit de la société. Ainsi l'associé qui entrera dans la société par la voie de l'augmentation de capital devra payer une prime en plus de la valeur nominale des titres émis.

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