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Dossier de synthèse
L'autorité parentale
Introduction du dossier de synthèse
L'autorité parentale est normalement confiée aux deux parents de l'enfant. L'autorité parentale correspond à un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant. Ces droits et devoirs ont tous pour finalité l'intérêt de l'enfant. Il s'agit par exemple de protéger l'enfant, de l'éduquer, de le nourrir, de le soigner
Cependant, si l'autorité parentale est normalement partagée, il existe différents cas où elle peut être par exemple déléguée ou même retirée.
Mais qu'est-ce que concrètement l'autorité parentale ? Quels sont les droits et les devoirs qui y sont rattachés ? Qui exerce l'autorité parentale ? Que devient-elle lorsque les parents de l'enfant se séparent ? Quand l'autorité parentale cesse-t-elle ? Peut-on déléguer l'autorité parentale ?
Pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à télécharger les fiches pratiques intitulées l'émancipation ainsi que la responsabilité des parents du fait de leur enfant, sur notre site Documentissime.
Sommaire du dossier pratique
1. La définition de l'autorité parentale
2. Qui sont les titulaires de l'autorité parentale ?
2.1. Les titulaires de l'autorité parentale
2.2. Les droits et obligations du parent n'exerçant pas l'autorité parentale
3. Que devient l'autorité parentale en cas de séparation des parents ?
Voir tous les dossiers sur le thème : Les enfants
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merci
Informations tout à fait intéressantes
je trouve le dossier très bien♥
super
très bonne synthèse utile pour mon concours de rédacteur
merci
Merci à tous ceux qui mettent ces modèles de lettres de touts types à notre disposition
soyez bénis
ressaissir le jaf pour obtenir la garde en l'ayant déjà retrait auto parentalité
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Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 25/10/2011 à 11:44:43
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Qu'est-ce-que l'autorité parentale ?
Qui est titulaire de l'autorité parentale ?
Quand peut-on la déléguer ?
Quand le juge peut-il retirer l'autorité parentale aux parents ?