L'autorité parentale

Les père ou mère ou les deux parents, peuvent se voir retirer l'autorité parentale qu'ils exercent sur leurs enfants.
Le retrait de l'autorité parentale peut être aménagé ; il peut concerner que certains enfants, il peut aussi être total ou partiel.

L'article 373 du Code Civil précise que : « est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre chose ». Le parent absent, pourra donc se voir retirer l'autorité parentale, par exemple.

Le retrait de l'autorité parentale peut être demandé soit par :
- Le ministère public
- Un membre de la famille
- Le tuteur de l'enfant
L'une de ces personnes peut saisir le tribunal de grande instance afin d'intenter une action en retrait de l'autorité parentale.

Le retrait de l'autorité parentale peut être ordonné soit par une juridiction civile soit par une juridiction pénale.

Les cas de retrait sont les suivants :
- Les parents se sont rendus coupables de mauvais traitements sur l'enfant
- L'un des parents ou les deux sont dépendants à l'alcool ou font usage de stupéfiants
- Les parents ont des comportements délictueux qui mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant
- Ou bien les parents ne prodiguent pas les soins nécessaires à leur enfant
- Les père et mère peuvent aussi se voir retirer l'autorité parentale par le tribunal pénal s'ils sont reconnus comme étant auteur, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant
- Ou bien auteur ou complice d'un crime ou délit commis par leur enfant

C'est le juge qui va décider des conditions du retrait de l'autorité parentale ainsi que des modalités de ce retrait. Il peut être partiel ou total, concerner l'un des parents ou bien les deux.
Si le retrait concerne les deux parents, alors le juge peut confier l'enfant à un tiers ou à un service départemental de l'aide social à l'enfance.
Si le juge décide de confier l'enfant à l'aide sociale à l'enfance, suite à un retrait total de l'autorité parentale à ses deux parents, dans ce cas, l'enfant devient pupille de l'Etat et devient alors adoptable.
Cependant, s'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance suite à un retrait partiel de l'autorité parentale, alors cette autorité est répartie entre les parents et l'aide sociale.

Remarque : si le juge décide de retirer l'autorité parentale à l'un des deux parents, alors l'autre exercera seul l'autorité parentale. En effet, l'article 373-1 du code Civil dispose que « si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité »


Les parents ont la possibilité de recouvrer leurs droits. Pour cela, ils doivent apporter la preuve d'un changement dans leur situation et donc de circonstances nouvelles. Cette demande doit être faite devant le juge.
La demande de restitution des droits ne pourra être faite qu'un an au moins après la décision de retrait. Cela veut dire qu'il devra s'être écoulé au moins une année entre le moment du retrait et celui de la demande de restitution des droits. Le juge décidera alors s'il accorde ou non cette restitution et si cette dernière doit être partielle ou totale.