L'autorité parentale

2. 1. Les titulaires de l'autorité parentale

Le principe général est que l'autorité parentale est exercée par les deux parents. Cependant, il existe d'autre cas possibles.

L'exercice en commun de l'autorité parentale
La règle est que l'autorité parentale appartient pour moitié à la mère de l'enfant et pour moitié au père de celui-ci. Cela ne dépend pas du fait que les parents soient mariés ou non ou même séparé ou divorcé. Il s'agit donc d'un exercice conjoint et commun de l'autorité parentale, afin de prendre les décisions nécessaire à l'éducation de l'enfant.
L'exercice conjoint de l'autorité parentale suppose seulement que les deux parents aient reconnu l'enfant dans l'année suivant celle de sa naissance. Il n'est pas tenu compte du statut marital des parents, seul l'intérêt de l'enfant compte.


L'exercice de l'autorité parentale par un seul des parents
Lorsqu'un seul des parents a reconnu l'enfant, alors celui-ci exerce seul l'autorité parentale. Il s'agit donc du cas où la filiation de l'enfant n'est établie qu'à l'égard d'un seul des parents.

Cependant si un seul des parents avait reconnu l'enfant dans l'année suivant celle de sa naissance, mais que le second parent l'a reconnu après ce délai alors l'autorité parentale sera exercée par le premier parent qui aura reconnu l'enfant.
En effet, l'article 372 du Code Civil dispose que « Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales. »

En effet, l'autorité parentale pourra être partagée si les deux parents procèdent à une déclaration commune devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou bien suite à une décision du juge aux affaires familiales.
Il en sera de même dans le cas où la filiation de l'enfant a été reconnue judiciairement à l'égard du second parent.

En cas de reconnaissance tardive, s'agissant du nom de l'enfant le ministre de la Justice a précisé, « lorsqu'il sera délivré un extrait d'acte de naissance pour l'enfant, seul le nom choisi par les parents à l'issue de la reconnaissance paternelle figurera ». (Rép. min. à QE n° 119025, JOAN Q. 6 déc. 2011, p. 12659)

Dans le cas, où l'un des deux parents décède, alors l'autorité parentale sera exercée seule par le parent survivant. Il en sera de même si l'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale par le juge.