MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
aide juridictionnelleaide juridique gratuiteAJannuaire des avocatsavocat conseil gratuitavocatsbarreau avocatbatonnierscabinet avocatscertificat aptitude profession avocatconcours avocatconseil avocatconseil juridiqueconseiller juridiqueconsultation gratuite avocatconvention d'honorairescrfpadevenir avocatecole des avocatsetude pour devenir avocathonoraire avocathonoraires avocatiejobligation avocatordre des avocatordre des avocatsprofession avocat
Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'avocat
Sommaire 
(cacher le sommaire)
5. Les instances representatives de la profession d'avocat
Le Conseil National des Barreaux est l'instance chargée de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Ce conseil est composé de membres élus par leurs pairs.
Il existe plusieurs syndicats professionnels comme la Confédération Nationale des Avocats (CNA), le Syndicat des Avocats de France (SAF), l'Union des Jeunes Avocats (UJA) ou l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE).
Chaque avocat doit, pour exercer, s'inscrire auprès d'un Barreau.
Le Barreau est organisé en Ordres, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre, qui contrôle la compétence professionnelle et le respect de la déontologie et des règles professionnelles de ses membres.
Le Barreau a une mission d'ordre public et concourt au service public de la justice. Il doit notamment tout mettre en uvre pour offrir aux justiciables tous les services utiles visant à lui faciliter l'accès au droit et à la Justice.
Il existe un Barreau pour chaque Tribunal de Grande Instance (TGI).
Le Bâtonnier dirige le Barreau et est, à ce titre, le chef de l'Ordre. Il représente l'Ordre dans tous les actes de la vie civile et préside le Conseil de l'Ordre. En tant que représentant de l'Ordre, il représente tous les avocats inscrits auprès de ce Barreau.
Le bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.
Il a un rôle de conseil, de prévention, de conciliation et d'arbitrage lors de conflits entre avocats et clients ainsi qu'entre avocats eux-mêmes (notamment lors de litiges entre les différents membres d'un même cabinet) ou encore entre avocats et magistrats.
Il dispose d'un pouvoir de sanction. A ce titre, il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire ou de saisir le conseil de discipline territorialement compétent s'il estime la réclamation justifiée. Cette saisine peut aussi être effectuée par le Procureur général.
Outre sa compétence en matière de litige impliquant des avocats de son Barreau, le Bâtonnier gère l'Ordre et en assure la bonne administration.
Le Barreau est administré par un conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'ordre arrête toutes les règles internes à la profession d'avocat et traite toute question relative à l'exercice de cette profession. Il gère les biens et les finances de l'Ordre, prépare le budget, et vérifie la comptabilité des avocats ainsi que le respect des règles relatives aux assurances et au maniement des fonds par les avocats.
Les séances du conseil de l'Ordre sont présidées par le bâtonnier. Ses décisions sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.
Le Conseil de l'Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.
Il est renouvelé par tiers chaque année.
Le nombre de ses membres varie en fonction du nombre d'avocats inscrits.
Il existe plusieurs syndicats professionnels comme la Confédération Nationale des Avocats (CNA), le Syndicat des Avocats de France (SAF), l'Union des Jeunes Avocats (UJA) ou l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE).
Chaque avocat doit, pour exercer, s'inscrire auprès d'un Barreau.
Le Barreau est organisé en Ordres, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre, qui contrôle la compétence professionnelle et le respect de la déontologie et des règles professionnelles de ses membres.
Le Barreau a une mission d'ordre public et concourt au service public de la justice. Il doit notamment tout mettre en uvre pour offrir aux justiciables tous les services utiles visant à lui faciliter l'accès au droit et à la Justice.
Il existe un Barreau pour chaque Tribunal de Grande Instance (TGI).
Le Bâtonnier dirige le Barreau et est, à ce titre, le chef de l'Ordre. Il représente l'Ordre dans tous les actes de la vie civile et préside le Conseil de l'Ordre. En tant que représentant de l'Ordre, il représente tous les avocats inscrits auprès de ce Barreau.
Le bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.
Il a un rôle de conseil, de prévention, de conciliation et d'arbitrage lors de conflits entre avocats et clients ainsi qu'entre avocats eux-mêmes (notamment lors de litiges entre les différents membres d'un même cabinet) ou encore entre avocats et magistrats.
Il dispose d'un pouvoir de sanction. A ce titre, il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire ou de saisir le conseil de discipline territorialement compétent s'il estime la réclamation justifiée. Cette saisine peut aussi être effectuée par le Procureur général.
Outre sa compétence en matière de litige impliquant des avocats de son Barreau, le Bâtonnier gère l'Ordre et en assure la bonne administration.
Le Barreau est administré par un conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'ordre arrête toutes les règles internes à la profession d'avocat et traite toute question relative à l'exercice de cette profession. Il gère les biens et les finances de l'Ordre, prépare le budget, et vérifie la comptabilité des avocats ainsi que le respect des règles relatives aux assurances et au maniement des fonds par les avocats.
Les séances du conseil de l'Ordre sont présidées par le bâtonnier. Ses décisions sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.
Le Conseil de l'Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.
Il est renouvelé par tiers chaque année.
Le nombre de ses membres varie en fonction du nombre d'avocats inscrits.
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : Les professionnels de la Justice
tres clair & explicite
Bonjour,
Pouvez-vous m'aider à suivre mon dossier svp?
Vos conseils avisés sont très utiles.
Merci encore...
Cordialement.
très documenté et facile à comprendre. Merci
Bonjour,
cette fonction est actuellement en développement et sera mise en service sur Documentissime au cours des prochaines semaines.
L'annonce de ce service sur cette fiche était un peu prématurée, veuillez nous en excuser.
Cordialement
Notre site Documentissime vous propose un service gratuit de devis d'avocat. Vous pouvez accéder à ce service en cliquant sur « devis gratuit avocat » dans le menu du site Documentissimo et saisir vos informations dans le formulaire de demande de devis correspondant à votre situation.
Ou est cette possibilité ?
Merci
