L'éco-prêt à taux zéro +

L'emprunteur doit pouvoir justifier du coût total effectif de l'opération, ainsi que le cas échéant de l'achèvement des travaux, dès réception des documents correspondants. Les travaux doivent être, le cas échéant, réalisés au plus tard 3 ans après l'émission de l'offre de prêt.

Si le demandeur au prêt se prévaut du label BBC: "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", il doit en justifier l'obtention de la façon suivante:

• Pour l'achat d'un logement neuf, au moyen d'un certificat mentionnant l'attribution du label, délivré par un organisme de certification.
• Pour la construction d'une maison individuelle, au moyen du contrat visé à l'article L222-1, L231-1 du Code de la construction et de l'habitation, mentionnant l'affirmation que la maison individuelle livrée sera titulaire du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".
• Pour la construction d'une maison individuelle sans le contrat précité, au moyen du contrat d'engagement conclu par lui avec l'organisme de certification choisi pour lui délivrer le label. Au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement de travaux, le demandeur doit encore justifier que la maison individuelle livrée est effectivement titulaire du label BBC, au moyen du certificat mentionnant l'attribution du label, délivré par un organisme de certification.
• Pour une vente en l'état futur d'achèvement, au moyen soit du contrat de réservation, soit du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, mentionnant l'affirmation que le logement livré sera titulaire du label BBC.Au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement de travaux, le demandeur doit encore justifier que la maison livrée est effectivement titulaire du label BBC, au moyen du certificat mentionnant l'attribution du label, délivré par un organisme de certification.

Concernant les bâtiments anciens, le demandeur doit également pouvoir justifier de la performance énergétique du logement ancien au moyen du diagnostic de performance énergétique présentant le classement du logement sur l'échelle de référence définie au d du 3 de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006.

L'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières doit conduire les propriétaires à faire réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE) dès la diffusion de l'annonce de vente ou de location.

Cette obligation d'affichage concerne toutes les annonces, y compris celles passées par les particuliers (par contre, elle ne concerne pas les ventes d'immeubles à construire). Les annonces publiées dans la presse mentionnent donc désormais la classe de performance énergétique (lettre de A à G ), précédée de la mention "Classe énergie". C'est la loi relative à l'engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 qui a prévu ce nouvel affichage.

A savoir :