L'éco-prêt à taux zéro +

1. 2. Type de logement du bénéficiaire

L'éco-prêt à taux zéro + ne peut financer que certains travaux réalisés par des professionnels, il s'agit de :

• La construction d'un logement, accompagnée, le cas échéant, de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement, ou l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation ; l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilé à la construction d'un logement
• L'acquisition d'un logement ayant déjà été occupé
• L'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Pour cette dernière opération, elle pourra être réalisée par:

• - l'emprunteur qui détient l'usufruit d'un logement ou d'un terrain, par l'acquisition de la nue-propriété de celui-ci ;

  - l'emprunteur qui détient la nue-propriété d'un logement ou d'un terrain, par l'acquisition de l'usufruit de celui-ci ;

  - l'emprunteur qui détient des parts indivises d'un logement ou d'un terrain, par l'acquisition de la totalité des autres parts de celui-ci

  - l'emprunteur qui détient des parts de société civiles immobilières d'attribution, par l'acquisition de la totalité des autres parts correspondant à un unique lot d'habitation ;

  - l'emprunteur qui souscrit un bail emphytéotique ou à construction, dès lors que le contrat de bail prévoit une clause de transfert à terme de la propriété du terrain à l'emprunteur.

Le cumul d'un prêt à taux zéro plus et d'un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé.

En d'autre termes le PTZ + pourra notamment servir à financer les opérations suivantes

• l'achat d'un terrain et la construction d'un logement ou l'acquisition d'un logement neuf (qui n'a jamais encore été occupé),
• l'acquisition d'un logement existant,
• la transformation d'un local (bureau, grange...) en logement dès lors que l'emprunteur est déjà propriétaire ou l'acquisition et la transformation d'un tel local.